Le rapport Charié redonne la main aux élus.
La mesure phare du rapport Charié vise à abroger la loi Royer sur l’implantation des grandes surfaces, « qui n’a pas permis, selon lui, d’entraver le développement anarchique des grandes surfaces et de maintenir des commerces de proximité ».
Le rapport préconise la définition de quatre niveaux d’envergure.
Le rapport propose d’envisager l’aménagement commercial non plus sous l’angle de la surface de vente (m²) mais par niveau d’envergure. Ce dernier sera défini par l’attractivité du commerce et son aire d’influence, en fonction de la taille du projet, des communes concernées, du secteur d’activité, de la fréquence d’achat, de la renommée de l’enseigne…
Pour la délivrance des permis de construire et la rédaction des documents d’urbanisme, les activités commerciales seront classées selon quatre niveaux d’envergure :
- de proximité ;
- d’agglomération ;
- départemental ;
- régional ou national.
Selon ce niveau, des règles différentes seront appliquées.
Les règles principales du rapport Charié.
Le rapport compte s’appuyer sur les collectivités locales pour la mise en œuvre, dans un délai de 1 à 5 ans, de ses 18 programmes d’actions, tels que :
- le réaménagement de 200 entrées de villes,
- la rénovation ou le réaménagement de centres commerciaux au « cœur » des communes de moins de 40.000 habitants,
- la création de 200 « centres de distribution urbaines » dans 200 agglomérations : équipement logistique localisé à proximité de la zone qu’il dessert auquel de nombreux fournisseurs et transporteurs confieront leur fret et à partir duquel des livraisons mutualisées sont effectués (aux commerçants, artisans, prestataires…).
- L’aménagement et la restructuration de 500 places commerciales de centre bourg, dans les villes de moins de 5000 habitants, en recommandant notamment que les documents d’urbanisme prévoient « en leur faveur des règles d’interdépendance, de partenariat, de solidarité. »
- …
Le rapport Charié dans les faits
En matière de planification de l’urbanisme commercial, le rapport Charié prévoit des volets commerces tant pour les SCOT que pour les PLU, les SCOT fixant des orientations et les PLU les règles.
A chaque PLU de formaliser, dans le cadre de sa politique locale, ses choix et règles de lieux d’implantation et de construction. Les permis de construire des activités commerciales devront ainsi être conformes aux volets commerces des PLU.
La mise en application souhaitée est le 1er janvier 2010.
Pour en savoir plus, téléchargez le rapport Charié : Rapport Charié