Suivez l’évolution de la Loi LME, restez informé en consultant la dernière Circulaire sur les CDAC datant du 18 Février.
Le Ministère vient de communiquer aux préfectures, une circulaire précisant la nouvelle constitution de la commission, la composition de celle-ci et son fonctionnement. Si vous avez des projets commerciaux de plus de 1000 m2.
Téléchargez la Circulaire CDAC du 18 février 2009
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