Les archives
4 septembre 2009: Décret CDAC du 21 Août 2009
Août 2009 : Parution au Journal Officiel de l’arrêté du 21 Août 2009 fixant le contenu de la demande d’autorisation d’exploitation de certains magasins de commerce de détail.
4 septembre 2009: CNAC : Décret du 20 Mai 2009.
Par décret en date du 20 mai 2009, sont nommés les nouveaux membres de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC).
12 juin 2009: La réforme de l’urbanisme commercial se précise.
Le rapport Charié, la réforme de l’urbanisme commercial. Implantation commerciale. CDAC. CNAC. Création. Extension. Transfert. CDEC.